Tarifs des produits soumis

Cette liste n'a pas pour but d'être exhaustive et présente, à titre indicatif, des appareils et supports qui tombent sous l'application de la loi. Les tarifs sont mentionnés HTVA.

Si vous avez des questions concernant un appareil ou un support, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Tarifs en vigueur à partir du 1er décembre 2013

Les nouveaux tarifs seront d’application à dater du 1er décembre 2013. Concrètement, cela signifie que ces tarifs s’appliquent, pour les détaillants, à tous les achats effectués à partir du 1er décembre 2013 et pour les grossistes, à toutes les ventes effectuées à partir de cette même date.

Les tarifs sont mentionnés par pièce et hors TVA

Produits

Tranches capacité

Tarif par pièce

Carte mémoire et clés USB

De 0 à 4GB

0,15€

De plus de 4GB à 16GB

0,50€

Plus de 16 GB

1,35€

Produits

Tranches de capacité

Tarif par pièce

Baladeur MP3, MP4, GSM avec
fonction MP3 et/ou MP4,
tablette

De 0 à 2GB

1,00€

De plus de 2GB à 16GB

2,50€

Plus de 16GB

3,00€

Produits

Tranches de capacité

Tarif par pièce

Disque dur externe

De 0 à 500GB

1,30€

De plus de 500GB à 1TB

6,75€

Plus de 1TB

9,00€

Produits

Tranches de capacité

Tarif par pièce

Appareil de salon avec support intégré

De 0 à 256GB

3,30€

De plus de 256GB à 1TB

10,75€

Plus de 1TB

13,00€

Produits

Tarif par pièce

CDR data

0,12 €

CDR Audio

0,12 €

Minidisc

0,12 €

Cassette audio DAT

0,12 €

Cassette audio analogique

0,12 €

Cassette vidéo analogique

0,40 €

DVD

0,40 €

Appareil enregistreur intégré ou non, sans support intégré

2,00 €


"Appareils intégrés "

La notion de "système intégré" désigne le système qui combine une fonction de reproduction d'oeuvres sonores ou audiovisuelles avec au moins une fonction de réception de signaux sonores ou audiovisuels ou une fonction permettant de lire exclusivement des supports différents de ceux utilisables pour la fonction de reproduction d'oeuvres sonores ou audiovisuelles et qui est vendu exclusivement comme un seul produit. En pratique les systèmes intégrés constituent un monobloc (block base) ou comprennent plusieurs éléments qui sont vendus exclusivement comme un seul produit (élément base). Il s'agit des appareils généralement dénommés micro-chaînes, mini-chaînes, midi-chaînes, radio-recorders et combi TV-vidéo.

Contact

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