Tarifs et définitions

un appareil permettant la reproduction, dans un format A3 au maximum, d’œuvres numériques protégées et d’éditions sur papier ou support similaire, utilisant une technologie autre que les technologies laser, thermiques, LED, matricielle ou latex.

un appareil qui permet la reproduction, dans un format A3 au maximum, d’œuvres protégées et d’éditions, utilisant une technologie autre que les technologies laser, thermiques, LED, matricielle ou latex, et qui combine la fonction d’imprimante avec différentes fonctions, telles que les fonctions de numérisation et/ou de télécopie (fax) et/ou de photocopie.

décodeur qui, d’une part, relie un écran de télévision à des sources externes et décode le signal de ces sources et, d’autre part, permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées dans le but de répondre à un ordre spécifique de l’utilisateur. Le set-top-box peut être équipé d’une mémoire externe amovible et/ou d’une mémoire intégrée de manière permanente et/ou permettre l’enregistrement à distance via une connexion réseau.

dispositif portable spécialement conçu pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres sonores, reconnaissant le format MP3 ou un format similaire tout en pouvant être équipé de fonctions annexes.

dispositif portable équipé d’un écran couleur et spécialement développé pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres audiovisuelles et sonores, reconnaissant le format MP4 ou un format similaire tout en pouvant être équipé de fonctions annexes.

téléphone de type GSM équipé d’une capacité de stockage disponible pour l’utilisateur, d’une fonction multimédia, qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions.

unité de mémoire externe se connectant via un port USB sur laquelle des œuvres protégées peuvent être copiées, qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions.

unité de mémoire externe sur laquelle des œuvres protégées et des éditions peuvent être copiées et qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions.

unité de mémoire externe disposant de son propre boîtier, sans possibilité de lecture propre, qui peut servir de source à un périphérique de lecture externe et permettant d’enregistrer et de restituer les œuvres protégées et les éditions.

appareil informatique multifonctionnel portable doté d’un écran tactile avec ou sans clavier physique détachable et sans clavier physique non-détachable, muni d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre, équipé d’une capacité de stockage interne disponible pour l’utilisateur, qui permet notamment l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions.

appareil dédié en premier lieu à un usage privé, équipé d’un système d’exploitation, d’une capacité de stockage interne d’au moins 4GB disponible pour l’utilisateur et d’un clavier physique détachable ou non, permettant l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions

appareil portable doté d’un écran facilitant la lecture, conçu principalement pour l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions, en particulier de livres numériques

appareil disposant d’une mémoire interne avec une capacité de stockage disponible pour l’utilisateur, qui n’est pas intégrable dans un autre appareil ou une automobile, et qui permet l’enregistrement et la restitution d’œuvres protégées et d’éditions.