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Identification

Nous vous prions de nous communiquer à l'aide du formulaire ci-joint les données de votre société et de nous faire savoir si vous appartenez à la catégorie des redevables ou non.

Formulaire d'identification


Déclaration

Vous pouvez déclarer la rémunération à l'aide du document ci-dessous.Ce document peut également servir à la déclaration récapitulative de la rémunération pour les années précédentes omises, sans aucune sanction.

A utiliser pour les ventes/achats à partir du 1er décembre 2013

Formulaire de déclaration

 

Déclaration sur l’honneur relative au remboursement de la redevance pour copie privée

Formulaire de déclaration sur l’honneur

 

Contact

N’hésitez pas à nous contacter.