Politique de Confidentialité

Auvibel scrl se soucie du respect de votre vie privée. Dans le cadre de son activité professionnelle, Auvibel procède au traitement de données à caractère personnel. Ces données personnelles sont traitées dans le respect de la législation belge et européenne en vigueur.

Veuillez lire la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre comment Auvibel collecte et traite vos données personnelles et les droits dont vous disposez en relation avec vos données personnelles.

Responsable de traitement

Vos données personnelles sont traitées par Auvibel scrl (ci-après « Auvibel » ou « nous »).

Numéro d’entreprise: TVA BE 0 453 673 453

Avenue du Port 86c/201a

1000 Bruxelles

(+32) 02 650 09 50

E-mail: auvibel@auvibel.be

A qui s’adresse notre Politique de Confidentialité ? 

Auvibel traite notamment les données personnelles des redevables de la rémunération pour copie privée, des anciens redevables, des prospects, de ses membres, de ses fournisseurs, de toute personne ayant une relation avec les personnes ci-avant mentionnées (par exemple en tant qu’employé(e)), de toute personne prenant contact avec Auvibel, ainsi que de toute autre personne pouvant légitimement s’attendre à être contactée par Auvibel dans le cadre de sa mission légale de perception et de répartition de la rémunération équitable pour copie privée. 

Par ailleurs, bien que la plupart des informations contenues sur ce site Web soient disponibles sans que les données personnelles de ses utilisateurs ne soient nécessaires, il est possible que les utilisateurs fournissent d’initiative ou soient invités à fournir des informations personnelles.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous traitons ? 

Lorsque vous nous contactez via notre site Web, par exemple via notre formulaire de contact, ou si vous nous contactez directement par voie d’e-mail, téléphone, fax ou courrier, vous pouvez décider de nous fournir certaines données personnelles telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons également traiter certaines données telles que votre système d'exploitation et le navigateur Web que vous utilisez pour accéder à notre site Web (voir ci-dessous pour plus de détails sur les cookies).

Certaines données personnelles vous concernant peuvent également être traitées par Auvibel lorsqu’elle agit dans le cadre de sa mission légale. Ces données comprennent notamment des données d’identification personnelles (nom, fonction, adresse e-mail, langues, etc.), des données d’identification financières (numéros de compte, numéro de T.V.A., etc.), d’activités professionnelles ou toutes autres données strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objet social d’Auvibel.

Nous pouvons également utiliser des informations fournies par des partenaires externes (par exemple l’achat d’une base de données, un bureau de recrutement, etc.) pour vous contacter aux fins des finalités identifiées ci-dessous et corriger vos données personnelles, les compléter ainsi que les mettre à jour.

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?

Ces données seront uniquement traitées pour les finalités suivantes :

- pour répondre à vos questions, demandes ou plaintes ;

- pour satisfaire à la mission légale confiée à Auvibel, en ce compris la perception et la répartition de la rémunération pour copie privée ; 

- pour satisfaire à l’objet social d’Auvibel tel qu’identifié dans ses statuts, en ce compris l’accomplissement des actes favorisant les intérêts de ses membres ;

- pour la gestion des membres d’Auvibel ;

- pour traiter votre candidature et communiquer avec vous dans ce cadre ;

- pour traiter votre inscription aux évènements et conférences organisés/sponsorisés par Auvibel, transférer ces données aux organisateurs et vous inviter aux évènements à venir ;

- pour assurer, sécuriser et/ou améliorer la gestion technique et fonctionnelle du site Web d’Auvibel ;

- pour nous conformer aux obligations légales et faire respecter nos droits.

Pour ces activités, le traitement de vos données personnelles est basé, selon le cas, sur votre consentement (par exemple, lorsque vous nous posez une question via notre formulaire de contact), sur une nécessité (pré)contractuelle (par exemple, dans le cadre d'une candidature), sur le respect d’une obligation légale (par exemple, la gestion des redevables) ou sur les intérêts légitimes d’Auvibel (par exemple, pour vous fournir un site Web opérationnel).

Cookies

Durant une visite sur notre site Web, des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies nous permettent de collecter certaines informations telles que le nombre de visites et de visiteurs de notre site, la manière dont les visiteurs sont arrivés sur notre site, les pages qu’ils ont consultées, le système d’exploitation utilisé, etc. Ceci nous permet de mieux adapter notre site Web aux besoins du visiteur récurrent et d’optimaliser en permanence le site Web pour les utilisateurs. 

Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.

Vos données personnelles peuvent-t-elles être transmises à des tiers ? 

Dans le cadre de ses activités, Auvibel peut faire appel à des prestataires tiers (par exemple un fournisseur d’hébergement, une société de recouvrement de créances, etc.) ainsi qu’à d’autres prestataires externes (par exemple Google Analytics https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr ). Auvibel peut également divulguer des données à des organismes gouvernementaux et de réglementation (par exemple aux autorités fiscales, au Service de contrôle des sociétés de gestion des droits, aux sociétés européennes de gestion collective de droits d’auteurs, etc.) ou à des conseils externes (par exemple des avocats, comptables et auditeurs).

Cela signifie qu’il est possible que certaines de vos données personnelles soient transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Auvibel s’assure préalablement de la mise en œuvre de garanties adéquates, comme le respect du Privacy Shield, et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Auvibel ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins  d’atteindre la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été initialement collectées ou aussi longtemps que la loi ou que la poursuite d’une procédure judiciaire l'exige.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle.

Auvibel et ses collaborateurs sont légalement liés par le secret professionnel en vertu de l’article XI.281 du Code de droit économique. Nous mettons également tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de celles-ci. 

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

En vertu du règlement sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également du droit de limiter et de vous opposer au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci. Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines conditions spécifiques.

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez en outre toujours vous opposer, gratuitement et sur simple demande, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Auvibel scrl, avenue du Port 86C, 201a, 1000 Bruxelles ou à l’adresse e-mail suivante : auvibel@auvibel.be. Auvibel se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité.

Vous disposez également d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données :

Par courrier : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Par mail : contact@apd-gba.be 

Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Autres sites

Notre Politique de Confidentialité ne s’applique qu’à notre site Web. Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers dont les pratiques en matière de protection des données personnelles peuvent différer. Veuillez noter qu’Auvibel n’est pas responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers.

Mise à jour

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 25 mai 2018 et peut varier de temps à autre. Vous pouvez consulter la dernière version de notre Politique de Confidentialité sur notre site Web.

Contactez-nous

Pour toute question ou remarque relative à notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via auvibel@auvibel.be.

 

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