Actualités

COVID-19 : Nous restons à votre service par courrier électronique et par téléphone

Auvibel suit attentivement les conseils et les mesures du gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19. Nous pensons qu'il est extrêmement important de limiter les risques de contamination pour protéger votre santé et celle de nos collaborateurs.

Dans ce contexte exceptionnel, nous avons pris la décision de mettre en place le travail à domicile pour une grande partie de nos collègues et de limiter très fortement l’accès à nos bureaux à partir de ce jeudi 19 mars 2020 pour une durée encore inconnue mais que nous souhaitons être la plus courte possible.

Tous nos collaborateurs restent à votre disposition. 

Lire davantage

Courrier aux député(e)s fédéraux : Auvibel demande d'urgence des nouveaux tarifs pour la copie privée

 Auvibel demande d’urgence une nouvelle législation afin :

  • d’introduire les tarifs manquants sur les imprimantes, scanners et appareils multifonctionnels.
  • de revoir les tarifs pour les appareils et supports soumis à des redevances, qui depuis 2010 sont inchangés ;
  • d’élever le tarif actuel de 0 euro sur les ordinateurs portables et les PC à un niveau correspondant à leur utilisation manifeste.

Lire davantage

Seminar: The value of content - Valuation & content licensing models

Register here

 

 

 

 

Conférence 16 octobre 2017

« L’exception au droit d’auteur pour copie privée et la compensation du préjudice qui en résulte dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives » 

Programme : cliquez ici


    


Décès du professeur Roger Blanpain

C'est avec une profonde tristesse qu'Auvibel et ses membres ont appris la disparition du Professeur Blanpain.

En tant que Président de Vewa, l'association néerlandophone des auteurs d'œuvre scientifiques et éducatives, il siégeait comme membre du Collège des auteurs d'œuvres littéraires et d'œuvres d'art graphique ou plastique au Conseil d'administration d'Auvibel. L'exemplarité de sa carrière, nous laisse le souvenir d'un homme intègre, droit avec un grand cœur et d’exceptionnelles qualités humaines.

Le Conseil d’Administration, la direction et le personnel d'Auvibel présentent leurs sincères condoléances et expriment toute leur sympathie à son épouse et à sa famille.

Nouvel arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée

Ce 24 octobre 2013, un nouvel arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée a été publié au Moniteur belge.

Cet arrêté royal qui abroge complètement l’arrêté royal du 28 mars 1996 qui était applicable jusqu’à présent introduit plusieurs modifications tarifaires qui ont pour effet de maintenir le niveau des perceptions d’Auvibel à leur niveau actuel et ce, alors que le champ d’application de la rémunération pour copie privée est étendu à de nouvelles œuvres et à de nouveaux ayants-droit.

Lire davantage

Décision du Conseil d’Etat dans le cadre du recours en annulation de Nokia Belgium et Sony Ericsson.

Le 19 février 2010, Nokia Belgium et Sony Ericsson avaient introduit un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté royal du 17 décembre 2009.

Comme nous vous l’écrivions à l’époque, ce recours n’avait aucun impact sur les droits et obligations découlant de l'arrêté royal et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par le Conseil d’Etat.

Lire davantage

Suite à l'arrêt Padawan vs SGAE CJUE (C467/08): la rémunération pour copie privée tient la route.

Le Conseil d’administration d’Auvibel, réuni en ce 26 octobre 2010, estime que la règlementation belge en matière de copie privée répond parfaitement aux conditions de l’arrêt de la Cour de Justice  de l'Union Européenne (CJUE) dans l'affaire PADAWAN c/ la SGAE (C467/08) du 21 octobre 2010.

Lire davantage

Contact

N’hésitez pas à nous contacter.